Un comité largement représentatif rejette le projet
Le comité bernois « Non à la réforme de l’imposition des entreprises III » a présenté ses arguments contre la réforme lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui. Le canton de Berne serait particulièrement touché par cette réforme. Si la RIE III est acceptée, la population devra en supporter les doubles conséquences : forte réduction des prestations et augmentation des impôts et des taxes qui retomberont sur la classe moyenne.
« Ajoutée aux baisses massives d’impôts pour les entreprises au niveau cantonal, la RIE III a des conséquences particulièrement graves pour le canton. » C’est en ces termes qu’Ursula Marti, députée au Grand Conseil et présidente du PS du canton de Berne, explique l’engagement du comité. « Berne est un canton industriel. Il ne compte qu’une poignée de holdings ou d’autres sociétés à statut particulier que la RIE III prévoit d’imposer plus lourdement pour compenser une partie des pertes de recettes fiscales. En revanche, les entreprises ayant des revenus élevés, comme Swisscom, la Poste, les grands distributeurs ou le secteur horloger, auront beaucoup moins d’impôts à payer. »
« Berne n’est pas Singapour, ni même Zoug. » Natalie Imboden, députée au Grand Conseil et coprésidente des Verts bernois, illustre ainsi la logique erronée des baisses d’impôts ruineuses prévues à la suite de la RIE III : « Berne est un canton étendu qui ne pourra jamais rivaliser avec des paradis fiscaux, comme Zoug ou Singapour, qui n’ont pas à assumer des charges telles que le déneigement dans l’Oberhasli ou le financement des écoles et des infrastructures pour 351 communes. » Selon la coprésidente des Verts bernois, si on ne veut pas assister à un démantèlement dramatique, les entreprises doivent continuer à participer au financement de la collectivité.
Nathan Güntensperger, député PVL au Grand Conseil, prend l’exemple de sa ville, Bienne, pour montrer l’ampleur des répercussions de la RIE III sur les communes : « Pour Bienne, la RIE III aura des conséquences désastreuses. La ville présente déjà un déficit d’environ 30 millions de francs par année. Avec près de 15 millions de francs de pertes fiscales supplémentaires, elle risque de ne plus pouvoir s’en sortir. Les compensations proposées jusqu’à présent par le canton ne suffiront de loin pas pour équilibrer ces pertes. »
La RIE III aura un impact négatif sur toutes les communes du canton, en particulier sur celles qui dépendent fortement de grandes entreprises, comme Ittigen ou Péry. Mais les autres en sentiront aussi les effets, explique Urs Stauffer, administrateur des impôts de Bienne : « Les recettes fiscales manquantes seront autant de moyens en moins pour la répartition des prestations selon la péréquation financière directe. Moins d’argent dans le pot commun signifie moins de contributions allouées aux communes dotées de faibles capacités financières. Les communes qui hébergent peu ou pas d’entreprises seront priées de passer à la caisse et devront fournir des prestations supplémentaires en faveur des communes subissant des pertes de recettes fiscales. »
« La possibilité de déduire des intérêts fictifs est un motif supplémentaire pour refuser ce projet. Si nous commençons à déduire des dépenses qui n’ont jamais eu lieu pour déterminer le bénéfice imposable, nous nous apparentons à une république bananière avec une conception du droit pour le moins singulière », déclare Markus Wenger, entrepreneur et député PEV au Grand Conseil. Le rejet de la RIE III, projet déséquilibré s’il en est, constituerait un bon départ pour élaborer un projet plus équitable.