20 Juin

Non aux allégements fiscaux pour les entreprises !

Consultation concernant la révision de la loi sur les impôts 2019

 

Le PS du canton de Berne s’oppose vigoureusement aux baisses d’impôts pour les entreprises prévues par le gouvernement, qui entraîneraient une diminution des prestations dans la santé, la formation, la sécurité sociale et d’autres secteurs du service public. En refusant la RIE III, la population bernoise s’est très clairement exprimée contre les allégements fiscaux pour les entreprises. Avec sa politique d’austérité néolibérale (économies et baisses d’impôts à tout crin au détriment du développement du canton), le gouvernement s’achemine à nouveau vers un référendum. 

En réaction au non retentissant des Bernois à la RIE III, le Conseil-exécutif a réparti en deux étapes les réductions d’impôts dans la loi, mais il ne s’agit là que de cosmétique : les réductions sont maintenues telles que prévues. Le gouvernement cantonal contribue ainsi à alimenter une concurrence fiscale pernicieuse. L’exemple de Lucerne, dont la stratégie de faible imposition a entraîné une énorme réduction des prestations, devrait nous servir d’avertissement. Le PS du canton de Berne s’oppose donc catégoriquement à cette démarche qui aurait pour conséquence des diminutions drastiques des prestations au niveau de la santé, de la formation, de la sécurité sociale et d’autres secteurs du service public de notre canton. Selon Ursula Marti, la présidente du parti, « cette politique bourgeoise de démantèlement est extrêmement délétère pour le développement du canton. Le gouvernement sera tenu pour responsable si les prestations de l’Etat se réduisent comme peau de chagrin. »

En lieu et place des diminutions d’impôts sur le bénéfice, qui ne profitent du reste pas aux PME mais uniquement aux grandes entreprises, le PS du canton de Berne se prononce en faveur de deux mesures d’allégement fiscal, minimes mais ciblées, judicieuses d’un point de vue social et écologique. La première concerne l’augmentation du montant exonéré d’impôt des pensions et indemnités de soins lors de la prise en charge de personnes dépendantes vivant sous le même toit que le contribuable, et la seconde les installations photovoltaïques : le PS propose que le Conseil-exécutif renonce à taxer inutilement ces dernières, et qu’il opte plutôt pour une simplification de la pratique fiscale à ce niveau. Cette mesure s’inscrirait en droite ligne dans la stratégie énergétique : il ne faut pas que les particuliers qui investissent pour contribuer au tournant énergétique soient en plus pénalisés fiscalement.

De plus, le PS exige un taux d’imposition équitable pour tous au niveau cantonal. La députée au Grand Conseil Béatrice Stucki a déposé une intervention parlementaire allant dans ce sens pour les personnes imposées à la source, que le gouvernement n’a toujours pas retenue dans cette révision de la loi fiscale. Béatrice Stucki est d’avis que « les sportifs et artistes étrangers doivent aussi être imposés équitablement, surtout au vu de la situation financière engendrée par les dernières baisses d’impôts. »