26 Jan

Non au bradage de BKW SA

Consultation relative à la loi sur la participation du canton à BKW SA

Le PS du canton de Berne rejette catégoriquement une cession de la participation majoritaire du canton dans la société BKW SA. Dans notre canton, l’approvisionnement énergétique fait toujours partie du service public. Compte tenu des défis à relever dans le domaine de la politique énergétique, un pouvoir étatique fort offre des avantages évidents. A l’inverse, la vente des parts du canton impliquerait de grandes incertitudes. Le PS du canton de Berne se réserve le droit de lancer un référendum contre ce projet.

Le PS du canton de Berne rejette la nouvelle loi sur la participation du canton à BKW SA. Bien que le parti reconnaisse la nécessité de cette loi, il refuse de laisser au canton la possibilité de renoncer à sa majorité dans le capital-actions de BKW SA. Plusieurs arguments parlent en faveur d’une participation majoritaire du canton dans cette société :

  • L’approvisionnement en électricité fait partie des points clés pour une politique énergétique et économique progressiste. De par sa participation majoritaire, le canton peut exercer une influence concrète dans ce domaine. Dans le contexte des changements dans la branche énergie, c’est un avantage important.
  • En cas de retrait du canton, les participations de BKW, notamment celles qu’elle détient dans des centrales hydroélectriques, seraient aussi affectées. La participation majoritaire du canton à BKW SA garantit que ces centrales ne tombent pas en mains étrangères, ce qui s’avère indispensable pour conserver un maximum d’autonomie dans l’approvisionnement énergétique.
  • BKW SA rapporte chaque année de grosses sommes d’argent au canton. A eux seuls, les intérêts, les dividendes et les impôts sur le bénéfice s’élevaient à près de 60 millions de francs en 2015. Cette manne viendrait à manquer, sans compter qu’une vente, compte tenu de la valeur boursière actuelle de la société, serait une bien mauvaise affaire du point de vue de la politique budgétaire.

« Le marché de l’électricité est en pleine mutation. BKW SA, sous l’égide du canton, s’est très bien préparée à ce tournant. Dans le contexte des défis à venir, il serait peu judicieux que le canton se retire maintenant, soumettant ainsi l’une de ses principales entreprises à des changements incontrôlés dans son actionnariat », explique Luc Mentha, député socialiste au Grand Conseil. Le PS du canton de Berne se réserve le droit de lancer un référendum contre cette loi qui permettra au canton de céder sa participation majoritaire dans BKW SA.

11 Jan

Le canton serait particulièrement affecté par la RIE III

Un comité largement représentatif rejette le projet

Le comité bernois « Non à la réforme de l’imposition des entreprises III » a présenté ses arguments contre la réforme lors de sa conférence de presse d’aujourd’hui. Le canton de Berne serait particulièrement touché par cette réforme. Si la RIE III est acceptée, la population devra en supporter les doubles conséquences : forte réduction des prestations et augmentation des impôts et des taxes qui retomberont sur la classe moyenne.

« Ajoutée aux baisses massives d’impôts pour les entreprises au niveau cantonal, la RIE III a des conséquences particulièrement graves pour le canton. » C’est en ces termes qu’Ursula Marti, députée au Grand Conseil et présidente du PS du canton de Berne, explique l’engagement du comité. « Berne est un canton industriel. Il ne compte qu’une poignée de holdings ou d’autres sociétés à statut particulier que la RIE III prévoit d’imposer plus lourdement pour compenser une partie des pertes de recettes fiscales. En revanche, les entreprises ayant des revenus élevés, comme Swisscom, la Poste, les grands distributeurs ou le secteur horloger, auront beaucoup moins d’impôts à payer. »

« Berne n’est pas Singapour, ni même Zoug. » Natalie Imboden, députée au Grand Conseil et coprésidente des Verts bernois, illustre ainsi la logique erronée des baisses d’impôts ruineuses prévues à la suite de la RIE III : « Berne est un canton étendu qui ne pourra jamais rivaliser avec des paradis fiscaux, comme Zoug ou Singapour, qui n’ont pas à assumer des charges telles que le déneigement dans l’Oberhasli ou le financement des écoles et des infrastructures pour 351 communes. » Selon la coprésidente des Verts bernois, si on ne veut pas assister à un démantèlement dramatique, les entreprises doivent continuer à participer au financement de la collectivité.

Nathan Güntensperger, député PVL au Grand Conseil, prend l’exemple de sa ville, Bienne, pour montrer l’ampleur des répercussions de la RIE III sur les communes : « Pour Bienne, la RIE III aura des conséquences désastreuses. La ville présente déjà un déficit d’environ 30 millions de francs par année. Avec près de 15 millions de francs de pertes fiscales supplémentaires, elle risque de ne plus pouvoir s’en sortir. Les compensations proposées jusqu’à présent par le canton ne suffiront de loin pas pour équilibrer ces pertes. »

La RIE III aura un impact négatif sur toutes les communes du canton, en particulier sur celles qui dépendent fortement de grandes entreprises, comme Ittigen ou Péry. Mais les autres en sentiront aussi les effets, explique Urs Stauffer, administrateur des impôts de Bienne : « Les recettes fiscales manquantes seront autant de moyens en moins pour la répartition des prestations selon la péréquation financière directe. Moins d’argent dans le pot commun signifie moins de contributions allouées aux communes dotées de faibles capacités financières. Les communes qui hébergent peu ou pas d’entreprises seront priées de passer à la caisse et devront fournir des prestations supplémentaires en faveur des communes subissant des pertes de recettes fiscales. »

« La possibilité de déduire des intérêts fictifs est un motif supplémentaire pour refuser ce projet. Si nous commençons à déduire des dépenses qui n’ont jamais eu lieu pour déterminer le bénéfice imposable, nous nous apparentons à une république bananière avec une conception du droit pour le moins singulière », déclare Markus Wenger, entrepreneur et député PEV au Grand Conseil. Le rejet de la RIE III, projet déséquilibré s’il en est, constituerait un bon départ pour élaborer un projet plus équitable.

Argumentaire

03 Jan

Révision partielle de la loi sur l’aide sociale

Un NON clair à la troisième version de la révision partielle de la loi sur l’aide sociale !

 

Le PS du canton de Berne rejette très clairement la troisième version de la loi sur l’aide sociale : cette nouvelle mouture s’écarte des directives nationales CSIAS ; les enfants et les jeunes en particulier, les premiers bénéficiaires de l’aide sociale dans le canton, sont désavantagés. Si la loi sur l’aide sociale est adoptée sous cette forme, le PS lancera un référendum.

Les réductions de l’aide sociale prévues dans le projet de révision de la loi, de 10 à 30 % inférieures aux directives CSIAS, sont techniquement fausses. Cela remettrait inutilement en cause un corpus de règles reconnues et ayant une légitimité politique. « La troisième version de la révision de la loi sur l’aide sociale est une décision hâtive des partis bourgeois, qui ignore délibérément le fait que les directives CSIAS viennent d’être affinées », déclare Andrea Lüthi, députée au Grand Conseil. Le PS du canton de Berne s’oppose fermement à tous les points de cette révision.

Les propositions du Conseil-exécutif prévoient que tous les bénéficiaires de l’aide sociale reçoivent nettement moins de soutien. Les contributions destinées aux jeunes adultes, aux personnes admises à titre provisoire et aux étrangers allophones diminueront encore. Mais les réductions concernent en premier lieu les enfants et les jeunes, le groupe de bénéficiaires le plus important dans le canton. Cela revient à les condamner d’avance au lieu de les soutenir à un moment délicat de leur vie, pour leur permettre de se passer d’aide le plus vite possible.

Cette révision vise soi-disant à réduire les coûts, mais il ne faut pas en attendre d’effet positif, et le supplément de travail administratif générera de nouveaux coûts. « La troisième révision de la loi ne laisse aucune place à des approches axées sur le long terme, comme la prévention ou le renforcement de mesures individuelles ciblées mises en place par les travailleurs sociaux », affirme Ursula Zybach, la vice-présidente du parti. Ursula Marti, la présidente du parti, souligne quant à elle que « si la loi sur l’aide sociale est adoptée sous cette forme, le PS lancera un référendum ! ».