26 Jan

Non au bradage de BKW SA

Consultation relative à la loi sur la participation du canton à BKW SA

Le PS du canton de Berne rejette catégoriquement une cession de la participation majoritaire du canton dans la société BKW SA. Dans notre canton, l’approvisionnement énergétique fait toujours partie du service public. Compte tenu des défis à relever dans le domaine de la politique énergétique, un pouvoir étatique fort offre des avantages évidents. A l’inverse, la vente des parts du canton impliquerait de grandes incertitudes. Le PS du canton de Berne se réserve le droit de lancer un référendum contre ce projet.

Le PS du canton de Berne rejette la nouvelle loi sur la participation du canton à BKW SA. Bien que le parti reconnaisse la nécessité de cette loi, il refuse de laisser au canton la possibilité de renoncer à sa majorité dans le capital-actions de BKW SA. Plusieurs arguments parlent en faveur d’une participation majoritaire du canton dans cette société :

  • L’approvisionnement en électricité fait partie des points clés pour une politique énergétique et économique progressiste. De par sa participation majoritaire, le canton peut exercer une influence concrète dans ce domaine. Dans le contexte des changements dans la branche énergie, c’est un avantage important.
  • En cas de retrait du canton, les participations de BKW, notamment celles qu’elle détient dans des centrales hydroélectriques, seraient aussi affectées. La participation majoritaire du canton à BKW SA garantit que ces centrales ne tombent pas en mains étrangères, ce qui s’avère indispensable pour conserver un maximum d’autonomie dans l’approvisionnement énergétique.
  • BKW SA rapporte chaque année de grosses sommes d’argent au canton. A eux seuls, les intérêts, les dividendes et les impôts sur le bénéfice s’élevaient à près de 60 millions de francs en 2015. Cette manne viendrait à manquer, sans compter qu’une vente, compte tenu de la valeur boursière actuelle de la société, serait une bien mauvaise affaire du point de vue de la politique budgétaire.

« Le marché de l’électricité est en pleine mutation. BKW SA, sous l’égide du canton, s’est très bien préparée à ce tournant. Dans le contexte des défis à venir, il serait peu judicieux que le canton se retire maintenant, soumettant ainsi l’une de ses principales entreprises à des changements incontrôlés dans son actionnariat », explique Luc Mentha, député socialiste au Grand Conseil. Le PS du canton de Berne se réserve le droit de lancer un référendum contre cette loi qui permettra au canton de céder sa participation majoritaire dans BKW SA.

25 Jan

Une décision inacceptable

Le Conseiller d’Etat Pierre-Alain Schnegg a annoncé qu’il voulait renoncer à une procédure de consultations sur la révision de la loi sur l’aide sociale. Celle-ci prévoit de nouvelles réductions de prestations totalement inacceptables pour le PSJB. Or, les cantons venaient de se mettre d’accord sur des normes minimales, sous la menace de la Confédération d’imposer ses propres normes.

L’aide matérielle est stable depuis 2013. Environ 30 % des bénéficiaires sont des jeunes de 0 à 17 ans, et le quart, soit environ 12’000 personnes, sont des adultes âgés de plus de 40 ans qui n’ont aucune chance de retrouver un emploi, malgré le passage par l’ORP. Il y a enfin 16 % bénéficiaires qui travaillent à temps complet, mais avec un revenu insuffisant (working poors). Ces réductions touchent frontalement les membres les plus vulnérables de notre société, au moment où on discute de cadeaux fiscaux gigantesques, voir le projet RIE III.

Avec l’abandon de la procédure de consultation, les milieux concernés, les villes et le Conseil du Jura bernois ne pourront se prononcer, or une procédure de consultation fait en Suisse partie du travail législatif.

Le PSJB dénonce cette manière de faire dictatoriale, et contraire à la formation d’un consensus, qui devrait faire partie du patrimoine génétique de la vie politique suisse.

12 Déc

La sécurité au même prix pour tous

Consultation relative à la révision totale de la loi sur la police

Dans sa réponse à la consultation sur la révision totale de la loi sur la police, le PS du canton de Berne salue l’ensemble du travail accompli, et relève certains points nécessitant encore une amélioration : le PS demande que les coûts consacrés à la sûreté soient les mêmes dans tout le canton, et il refuse que les coûts d’une intervention policière lors d’une manifestation puissent être facturés à l’organisateur.

Le PS du canton de Berne salue le projet de révision totale de la loi sur la police. « Les règles détaillées concernant les services de sécurité privés sont très satisfaisantes », déclare Adrian Wüthrich, député au Grand Conseil. « Nous saluons également le fait qu’une réponse adaptée soit apportée à des délits comme la violence domestique et le harcèlement. » Mais il subsiste encore des points à améliorer. Le PS considère par exemple que c’est une très bonne chose que toutes les communes paient désormais une contribution à la sécurité, mais pourquoi ces coûts ne sont-ils toujours pas répartis proportionnellement à la population ? La présidente du parti Ursula Marti considère que « la clé de répartition prévue ferait peser une charge excessive sur des villes comme Berne ou Bienne. Nous demandons donc que les coûts par personne soient les mêmes à travers tout le canton. »

Le projet prévoit désormais que les coûts des interventions policières lors de manifestations où sont commises des violences contre des personnes ou des propriétés puissent être facturés aux organisateurs. Cette exigence est quasi irréalisable dans la pratique : ces violences peuvent éclater indépendamment de la nature de la manifestation et sans lien de causalité avec l’organisateur. Et elle remet en cause la liberté de réunion. Le PS rejette donc clairement cette nouveauté.

Il arrive malheureusement souvent que des personnes non impliquées subissent des dommages lors d’interventions policières. Il est donc nécessaire d’avoir une règlementation claire sur l’utilisation des moyens d’intervention de la police. Seules les armes à feu font l’objet d’une telle règlementation dans la loi. Le PS exige donc qu’elle intègre également des restrictions pour d’autres moyens d’intervention. Il faut notamment que soit interdit l’usage de balles en caoutchouc lorsque des personnes non impliquées peuvent être touchées, tout comme celui de substances irritantes dangereuses (gaz lacrymogènes CS ou CN).

Il manque encore quelques précisions sur le service de renseignement et les télécommunications, en particulier pour ce qui a trait à la protection des données et à l’obligation de vérité pour les informations récoltées par la police. Le PS aimerait également souligner que le respect des droits fondamentaux doit toujours être la première priorité du travail de la police.