20 Juin

Non aux allégements fiscaux pour les entreprises !

Consultation concernant la révision de la loi sur les impôts 2019

 

Le PS du canton de Berne s’oppose vigoureusement aux baisses d’impôts pour les entreprises prévues par le gouvernement, qui entraîneraient une diminution des prestations dans la santé, la formation, la sécurité sociale et d’autres secteurs du service public. En refusant la RIE III, la population bernoise s’est très clairement exprimée contre les allégements fiscaux pour les entreprises. Avec sa politique d’austérité néolibérale (économies et baisses d’impôts à tout crin au détriment du développement du canton), le gouvernement s’achemine à nouveau vers un référendum. 

En réaction au non retentissant des Bernois à la RIE III, le Conseil-exécutif a réparti en deux étapes les réductions d’impôts dans la loi, mais il ne s’agit là que de cosmétique : les réductions sont maintenues telles que prévues. Le gouvernement cantonal contribue ainsi à alimenter une concurrence fiscale pernicieuse. L’exemple de Lucerne, dont la stratégie de faible imposition a entraîné une énorme réduction des prestations, devrait nous servir d’avertissement. Le PS du canton de Berne s’oppose donc catégoriquement à cette démarche qui aurait pour conséquence des diminutions drastiques des prestations au niveau de la santé, de la formation, de la sécurité sociale et d’autres secteurs du service public de notre canton. Selon Ursula Marti, la présidente du parti, « cette politique bourgeoise de démantèlement est extrêmement délétère pour le développement du canton. Le gouvernement sera tenu pour responsable si les prestations de l’Etat se réduisent comme peau de chagrin. »

En lieu et place des diminutions d’impôts sur le bénéfice, qui ne profitent du reste pas aux PME mais uniquement aux grandes entreprises, le PS du canton de Berne se prononce en faveur de deux mesures d’allégement fiscal, minimes mais ciblées, judicieuses d’un point de vue social et écologique. La première concerne l’augmentation du montant exonéré d’impôt des pensions et indemnités de soins lors de la prise en charge de personnes dépendantes vivant sous le même toit que le contribuable, et la seconde les installations photovoltaïques : le PS propose que le Conseil-exécutif renonce à taxer inutilement ces dernières, et qu’il opte plutôt pour une simplification de la pratique fiscale à ce niveau. Cette mesure s’inscrirait en droite ligne dans la stratégie énergétique : il ne faut pas que les particuliers qui investissent pour contribuer au tournant énergétique soient en plus pénalisés fiscalement.

De plus, le PS exige un taux d’imposition équitable pour tous au niveau cantonal. La députée au Grand Conseil Béatrice Stucki a déposé une intervention parlementaire allant dans ce sens pour les personnes imposées à la source, que le gouvernement n’a toujours pas retenue dans cette révision de la loi fiscale. Béatrice Stucki est d’avis que « les sportifs et artistes étrangers doivent aussi être imposés équitablement, surtout au vu de la situation financière engendrée par les dernières baisses d’impôts. »

 

26 Jan

Non au bradage de BKW SA

Consultation relative à la loi sur la participation du canton à BKW SA

Le PS du canton de Berne rejette catégoriquement une cession de la participation majoritaire du canton dans la société BKW SA. Dans notre canton, l’approvisionnement énergétique fait toujours partie du service public. Compte tenu des défis à relever dans le domaine de la politique énergétique, un pouvoir étatique fort offre des avantages évidents. A l’inverse, la vente des parts du canton impliquerait de grandes incertitudes. Le PS du canton de Berne se réserve le droit de lancer un référendum contre ce projet.

Le PS du canton de Berne rejette la nouvelle loi sur la participation du canton à BKW SA. Bien que le parti reconnaisse la nécessité de cette loi, il refuse de laisser au canton la possibilité de renoncer à sa majorité dans le capital-actions de BKW SA. Plusieurs arguments parlent en faveur d’une participation majoritaire du canton dans cette société :

  • L’approvisionnement en électricité fait partie des points clés pour une politique énergétique et économique progressiste. De par sa participation majoritaire, le canton peut exercer une influence concrète dans ce domaine. Dans le contexte des changements dans la branche énergie, c’est un avantage important.
  • En cas de retrait du canton, les participations de BKW, notamment celles qu’elle détient dans des centrales hydroélectriques, seraient aussi affectées. La participation majoritaire du canton à BKW SA garantit que ces centrales ne tombent pas en mains étrangères, ce qui s’avère indispensable pour conserver un maximum d’autonomie dans l’approvisionnement énergétique.
  • BKW SA rapporte chaque année de grosses sommes d’argent au canton. A eux seuls, les intérêts, les dividendes et les impôts sur le bénéfice s’élevaient à près de 60 millions de francs en 2015. Cette manne viendrait à manquer, sans compter qu’une vente, compte tenu de la valeur boursière actuelle de la société, serait une bien mauvaise affaire du point de vue de la politique budgétaire.

« Le marché de l’électricité est en pleine mutation. BKW SA, sous l’égide du canton, s’est très bien préparée à ce tournant. Dans le contexte des défis à venir, il serait peu judicieux que le canton se retire maintenant, soumettant ainsi l’une de ses principales entreprises à des changements incontrôlés dans son actionnariat », explique Luc Mentha, député socialiste au Grand Conseil. Le PS du canton de Berne se réserve le droit de lancer un référendum contre cette loi qui permettra au canton de céder sa participation majoritaire dans BKW SA.

25 Jan

Une décision inacceptable

Le Conseiller d’Etat Pierre-Alain Schnegg a annoncé qu’il voulait renoncer à une procédure de consultations sur la révision de la loi sur l’aide sociale. Celle-ci prévoit de nouvelles réductions de prestations totalement inacceptables pour le PSJB. Or, les cantons venaient de se mettre d’accord sur des normes minimales, sous la menace de la Confédération d’imposer ses propres normes.

L’aide matérielle est stable depuis 2013. Environ 30 % des bénéficiaires sont des jeunes de 0 à 17 ans, et le quart, soit environ 12’000 personnes, sont des adultes âgés de plus de 40 ans qui n’ont aucune chance de retrouver un emploi, malgré le passage par l’ORP. Il y a enfin 16 % bénéficiaires qui travaillent à temps complet, mais avec un revenu insuffisant (working poors). Ces réductions touchent frontalement les membres les plus vulnérables de notre société, au moment où on discute de cadeaux fiscaux gigantesques, voir le projet RIE III.

Avec l’abandon de la procédure de consultation, les milieux concernés, les villes et le Conseil du Jura bernois ne pourront se prononcer, or une procédure de consultation fait en Suisse partie du travail législatif.

Le PSJB dénonce cette manière de faire dictatoriale, et contraire à la formation d’un consensus, qui devrait faire partie du patrimoine génétique de la vie politique suisse.