12 Déc

La sécurité au même prix pour tous

Consultation relative à la révision totale de la loi sur la police

Dans sa réponse à la consultation sur la révision totale de la loi sur la police, le PS du canton de Berne salue l’ensemble du travail accompli, et relève certains points nécessitant encore une amélioration : le PS demande que les coûts consacrés à la sûreté soient les mêmes dans tout le canton, et il refuse que les coûts d’une intervention policière lors d’une manifestation puissent être facturés à l’organisateur.

Le PS du canton de Berne salue le projet de révision totale de la loi sur la police. « Les règles détaillées concernant les services de sécurité privés sont très satisfaisantes », déclare Adrian Wüthrich, député au Grand Conseil. « Nous saluons également le fait qu’une réponse adaptée soit apportée à des délits comme la violence domestique et le harcèlement. » Mais il subsiste encore des points à améliorer. Le PS considère par exemple que c’est une très bonne chose que toutes les communes paient désormais une contribution à la sécurité, mais pourquoi ces coûts ne sont-ils toujours pas répartis proportionnellement à la population ? La présidente du parti Ursula Marti considère que « la clé de répartition prévue ferait peser une charge excessive sur des villes comme Berne ou Bienne. Nous demandons donc que les coûts par personne soient les mêmes à travers tout le canton. »

Le projet prévoit désormais que les coûts des interventions policières lors de manifestations où sont commises des violences contre des personnes ou des propriétés puissent être facturés aux organisateurs. Cette exigence est quasi irréalisable dans la pratique : ces violences peuvent éclater indépendamment de la nature de la manifestation et sans lien de causalité avec l’organisateur. Et elle remet en cause la liberté de réunion. Le PS rejette donc clairement cette nouveauté.

Il arrive malheureusement souvent que des personnes non impliquées subissent des dommages lors d’interventions policières. Il est donc nécessaire d’avoir une règlementation claire sur l’utilisation des moyens d’intervention de la police. Seules les armes à feu font l’objet d’une telle règlementation dans la loi. Le PS exige donc qu’elle intègre également des restrictions pour d’autres moyens d’intervention. Il faut notamment que soit interdit l’usage de balles en caoutchouc lorsque des personnes non impliquées peuvent être touchées, tout comme celui de substances irritantes dangereuses (gaz lacrymogènes CS ou CN).

Il manque encore quelques précisions sur le service de renseignement et les télécommunications, en particulier pour ce qui a trait à la protection des données et à l’obligation de vérité pour les informations récoltées par la police. Le PS aimerait également souligner que le respect des droits fondamentaux doit toujours être la première priorité du travail de la police.

17 Nov

L’exécution judiciaire doit rester aux mains de l’état !

Dans sa réponse à la consultation, le PS du canton de Berne salue la révision totale de la loi sur l’exécution des peines et mesures. Toutefois, il rejette clairement une éventuelle privatisation de l’exécution judiciaire. Cette tâche doit impérativement demeurer aux mains de l’Etat. 

Le PS du canton de Berne prend connaissance avec satisfaction de la révision totale de la loi sur l’exécution des peines et mesures et de son changement d’intitulé. Cette révision permet de tenir compte des diverses modifications législatives survenues aux niveaux cantonal et fédéral.

Toutefois, le PS rejette clairement une éventuelle privatisation de l’exécution judiciaire. Pour le PS, il est hors de question que l’exécution de peines d’emprisonnement soit confiée à d’établissements privés. Idem pour le transport et la sécurité des détenus. De plus, le PS ne veut pas donner aux entreprises privées de sécurité les mêmes compétences que les organes d’exécution cantonaux. « Il est inacceptable que des organisations et personnes privées disposent de compétences d’une telle portée concernant la restriction des droits fondamentaux », déclare le député socialiste au Grand Conseil Adrian Wüthrich. Ursula Marti ajoute pour sa part que « l’exécution judiciaire est une tâche de l’Etat et qu’elle doit être accomplie par des organes étatiques. »

Pour le PS, il manque en outre un message clair selon lequel la réinsertion sociale est un objectif poursuivi par tous les organes impliqués du canton. Ce point sera défini dans une ordonnance, ce qui pour le PS n’est pas suffisant. Le parti demande qu’un article réglant cette question d’objectif soit directement intégré dans la loi. Il faut maintenir l’objectif fondamental qu’est la réinsertion sociale des personnes détenues.

08 Nov

Sortir du nucléaire : le plus tôt sera le mieux !

ouisortienucleaireL’énergie nucléaire n’a et ne doit pas avoir d’avenir dans notre pays. D’abord, parce que, comme l’a tragiquement rappelé le terrible accident de Fukushima, cette technologie présente des risques que les exploitants des centrales s’efforcent en vain de minimiser. Ensuite, parce que le problème des déchets radioactifs est loin d’être réglé dans notre pays et que, fort logiquement, personne ne souhaite l’établissement d’un tel dépôt non loin de chez lui.

Mais surtout, l’énergie nucléaire est extrêmement coûteuse. La poursuite de l’exploitation de Gösgen et de Leibstadt exigerait au cours des années à venir des investissements de plus d’un milliard de francs. Le démantèlement des centrales devenues trop vieilles aura lui aussi un coût exorbitant pour lequel les exploitants n’ont constitué que des provisions bien insuffisantes.

Il est donc urgent de se tourner vers les ressources renouvelables. La Suisse dispose à cet égard d’un potentiel riche et diversifié : eau, soleil, vent, biomasse, bois. Favoriser ces technologies durables, c’est aussi favoriser la création d’emplois – le secteur nucléaire n’en offre quant à lui que fort peu. De grands progrès restent également à faire en matière d’économies et d’efficience énergétiques.

Dans ce contexte, le Parti socialiste ne peut que condamner avec fermeté le chantage aux dédommagements exercé par le géant nucléaire Axpo, dont les actionnaires sont pourtant les cantons du Nord-Est de a Suisse et dont le conseil d’administration est composé de représentants (essentiellement UDC) des gouvernements de ces cantons, lesquels devraient avoir à cœur de défendre l’intérêt général.

Le Parti socialiste invite donc citoyennes et citoyens à soutenir massivement l’initiative en faveur de la sortie programmée du nucléaire. Dans l’intérêt bien compris de notre population et des générations futures